Le contrat d’influenceur

Qu’est-ce qu’un contrat d’influenceur ?

Le contrat d’influenceur régit la relation commerciale entre deux parties : l’une, appelée annonceur, souhaite promouvoir sa marque ou ses services à travers la notoriété et l’influence de l’autre sur les réseaux sociaux, appelée influenceur, en échange d’une rémunération financière ou en nature. Un bon contrat d’influenceur aide les deux parties à protéger leurs intérêts dans cette relation commerciale.

Si vous êtes l’entreprise contractante, vous pouvez encadrer la responsabilité de l’influenceur en cas de plagiat, de préjudice à la réputation de la marque ou de non-respect de ses engagements. Si vous êtes l’influenceur, vous pouvez définir le nombre de publications à réaliser, les plateformes à utiliser ou encore les modalités de résiliation du contrat.

1. CAPACITÉ JURIDIQUE : C’est l’aptitude légale d’une personne à conclure tout type d’acte juridique.

• Influenceur et annonceur doivent vérifier qu’ils ont la capacité juridique nécessaire.

2. CONTENU : Il s’agit de décrire le contenu du service contracté et son objectif.

• Définir le pseudonyme utilisé.
• Spécifier le canal utilisé pour promouvoir la marque : réseaux sociaux ou site web.
• Déterminer si le contenu doit être nouveau et spécifique au produit ou service ou s’il est possible de réutiliser du contenu existant.
• Fixer le nombre d’actions ou de publications, la date et l’heure de diffusion, et indiquer si elles doivent ou peuvent être supprimées ensuite.
• Indiquer le texte, les tags et les hashtags à inclure.
• Spécifier si une validation préalable de l’annonceur est nécessaire, et dans ce cas, le délai de soumission du contenu.

3. DROITS ET OBLIGATIONS : En plus de décrire le service et son objectif, il convient d’envisager les avantages et les inconvénients liés à la prestation.

• Vous conservez les droits d’auteur : le contenu que vous créez vous appartient.
• Clause d’exclusivité : on peut vous interdire de collaborer avec des marques concurrentes pendant une certaine période.
• Capacité de la marque à réagir si votre image est compromise.

4. DURÉE : Il s’agit de la période pendant laquelle le contrat est en vigueur. Il est important d’indiquer :

• La durée de la campagne ou de la collaboration fixée librement par les parties.

5. MODALITÉS ET LIEU DE PAIEMENT : Détermination du montant à verser, devise utilisée et possibilité d’un paiement mixte (argent + produits) :

• Fixer le pourcentage de la rémunération à verser à la signature et celui versé après exécution des prestations.
• Si vous êtes rémunéré en produits, il est important d’en indiquer la valeur.
• Si vous êtes rémunéré en voyages, précisez les éléments inclus : vols, hôtel, transports, repas, etc.

6. CLAUSE PÉNALE : En cas de non-respect des clauses, des sanctions pécuniaires peuvent être prévues, impactant les bénéfices des parties. Exemples : pénalités en cas d’achat de followers, likes, vues ou commentaires, ou toute autre pratique trompeuse.

7. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX : Fait référence à la juridiction compétente en cas de litige.

Le contrat avec un influenceur n’est pas un contrat standard : il doit préciser qu’il s’agit d’une relation commerciale et non salariale, et aborder plusieurs aspects. Il est donc recommandé de faire appel à un professionnel pour garantir le cadre juridique et financier. Notre équipe peut vous accompagner dans la rédaction de contrats adaptés à ce secteur. Si vous avez des questions ou besoin de précisions, n’hésitez pas à nous contacter.