Politique de cookies

INFORMATION SUR LES COOKIES
Conformément à la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles (LQPD) et aux règlements qui la développent, il est obligatoire d’obtenir le consentement exprès de l’utilisateur de toutes les pages web qui utilisent des cookies non essentiels, avant que celui-ci ne navigue sur celles-ci.

QUE SONT LES COOKIES ?
Les cookies et autres technologies similaires comme les local shared objects, les flash cookies ou les pixels, sont des outils utilisés par les serveurs web pour stocker et récupérer des informations sur leurs visiteurs, ainsi que pour assurer le bon fonctionnement du site.

Par l’utilisation de ces dispositifs, le serveur web peut se souvenir de certaines données relatives à l’utilisateur, comme ses préférences pour l’affichage des pages de ce serveur, son nom et mot de passe, les produits qui l’intéressent le plus, etc.

COOKIES SOUMISES À LA RÉGLEMENTATION ET COOKIES EXEMPTÉES
Selon la directive d’Andorre, les cookies qui exigent le consentement éclairé de l’utilisateur sont les cookies analytiques et ceux de publicité et d’affiliation, et sont exceptés les cookies de nature technique et ceux nécessaires au fonctionnement du site web ou à la fourniture de services expressément demandés par l’utilisateur.

TYPES DE COOKIES
SELON LA FINALITÉ
  • Cookies techniques et fonctionnels : ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur une page web, une plateforme ou une application et d’utiliser les différentes options ou services qui y sont proposés.
  • Cookies d’analyse : ce sont ceux qui permettent au responsable de ces cookies de surveiller et d’analyser le comportement des utilisateurs des sites web auxquels ils sont liés. Les informations collectées au moyen de ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l’activité des sites web, applications ou plateformes et pour élaborer des profils de navigation des utilisateurs de ces sites, applications et plateformes, afin d’introduire des améliorations en fonction de l’analyse des données d’utilisation réalisées par les utilisateurs du service.
  • Cookies publicitaires : ce sont ceux qui permettent de gérer, de la manière la plus efficace possible, les espaces publicitaires que, le cas échéant, l’éditeur a inclus sur une page web, application ou plateforme depuis laquelle il fournit le service demandé selon des critères tels que le contenu édité ou la fréquence d’affichage des annonces.
  • Cookies de publicité comportementale : ils recueillent des informations sur les préférences et choix personnels de l’utilisateur (retargeting) pour permettre de gérer, de la manière la plus efficace possible, les espaces publicitaires que, le cas échéant, l’éditeur a inclus sur une page web, application ou plateforme depuis laquelle il fournit le service demandé.
  • Cookies sociaux : ce sont ceux qui ont été installés par les plateformes de réseaux sociaux dans les services pour permettre aux utilisateurs de partager du contenu avec des amis et des réseaux. Les plateformes de médias sociaux ont la capacité de suivre l’activité en ligne en dehors des services. Cela peut affecter le contenu et les messages que vous voyez dans d’autres services que vous visitez.
  • Cookies d’affiliation : permettent de suivre les visites provenant d’autres sites web, avec lesquels le site web conclut un contrat d’affiliation (sociétés d’affiliation).
  • Cookies de sécurité : stockent des informations chiffrées pour empêcher que les données qui y sont conservées ne soient vulnérables à des attaques malveillantes de tiers.

SELON LA PROPRIÉTÉ
  • Cookies propres : ce sont ceux qui sont envoyés à l’équipement terminal de l’utilisateur depuis un équipement ou un domaine géré par l’éditeur lui-même et depuis lequel le service demandé par l’utilisateur est fourni.
  • Cookies de tiers : ce sont ceux qui sont envoyés à l’équipement terminal de l’utilisateur depuis un équipement ou un domaine qui n’est pas géré par l’éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues au moyen des cookies.

SELON LA DURÉE DE CONSERVATION
  • Cookies de session : ce sont un type de cookies conçus pour obtenir et stocker des données pendant que l’utilisateur accède à une page web.
  • Cookies persistants : ce sont un type de cookies dans lesquels les données restent stockées sur le terminal et peuvent être consultées et traitées pendant une période définie par le responsable du cookie, et qui peut durer de quelques minutes à plusieurs années.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
TAX & LEGAL CONSULTING, SL est le responsable du traitement des données personnelles de la personne concernée et l’informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions de la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles (LQPD) et aux règlements qui la développent, c’est pourquoi les informations suivantes sur le traitement sont fournies :

Finalités du traitement : selon ce qui est spécifié dans la section des cookies utilisés sur ce site web.

Base légale du traitement : sauf dans les cas où il est nécessaire pour la navigation sur le web, sur la base du consentement de la personne concernée (article 6.1 LQPD).

Critères de conservation des données : selon ce qui est spécifié dans la section des cookies utilisés sur le site.

Communication des données : les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf pour les cookies appartenant à des tiers ou en cas d’obligation légale.

Droits de la personne concernée :
  • Droit de retirer le consentement à tout moment.
  • Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données et de limitation ou d’opposition à leur traitement.
  • Droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (www.apda.ad) si elle considère que le traitement ne respecte pas la réglementation en vigueur.

Coordonnées pour exercer vos droits :
TAX & LEGAL CONSULTING, SL. C/ Bonaventura Riberaygua, 18 1 1 - AD500 Andorra la Vella - Principauté d’Andorre. E-mail : virtus@virtusadvocats.com