Droit Civil et Successions
Nous protégeons vos droits
Chez Virtus Advocats, nous vous accompagnons dans la gestion des affaires civiles et successorales avec une approche rigoureuse, proche et adaptée à chaque cas. Notre cabinet possède une solide expérience en droit des personnes, de la famille et du patrimoine, notamment dans des contextes internationaux. Que vous résidiez en Andorre ou que vous y possédiez des biens ou des liens familiaux, nous élaborons la stratégie juridique la plus adaptée et vous conseillons pour prévenir les situations indésirables.
SERVICES DE CONSEIL CIVIL
CONTRATS ET OBLIGATIONS
- Rédaction et révision de contrats civils
- Ventes, baux et prêts
- Réclamations en cas d’inexécution d’obligations
- Résolution extrajudiciaire des conflits
PATRIMOINE ET DROITS RÉELS
- Conflits de propriété et de possession
- Copropriété, usufruits, servitudes
- Défense des droits réels sur les biens immobiliers
DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
- Séparations et divorces (amiables ou contentieux)
- Partenariats domestiques : constitution et dissolution
- Réclamations de paternité et de filiation
- Incapacitations, tutelle et curatelle judiciaires
- Changement de nom et de prénom auprès du registre civil
EXEQUATUR ET RECONNAISSANCE DES JUGEMENTS ÉTRANGERS
- Procédure d’exequatur pour reconnaître et rendre exécutoires les jugements étrangers (divorces, garde, tutelles, successions, dettes)
- Coordination avec tribunaux et registres internationaux
PROCEDURES CIVILES CONTENTIEUSES
- Réclamations financières, expulsions et saisies
- Médiation et modes alternatifs de résolution des conflits
SERVICE DE CONSEIL EN SUCCESSIONS
PLANIFICATION SUCCESSORALE
- Rédaction d’actes de dernière volonté devant notaire
- Pactes successoraux entre membres de la famille
- Structuration préventive du patrimoine familial
- Protection des héritiers et respect des volontés du testateur
ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS
- Déclaration d’héritiers
- Acceptation et partage de la succession
- Inscription et transmission des biens immobiliers
SUCCESSIONS INTERNATIONALES
- Successions impliquant des héritiers ou des biens hors d’Andorre
- Coordination avec notaires, avocats et autorités étrangères
- Régularisation des biens immobiliers, des parts sociales et des comptes bancaires
LITIGES SUCCESSORAUX
- Contestation de testament ou de clauses successorales
- Réclamations entre héritiers
- Nullité, modification ou interprétation des dispositions successorales
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Nous répondons à toutes vos questions
Puis-je hériter en Andorre si je ne suis pas résident ?
Puis-je hériter en Andorre si je ne suis pas résident ?
Oui. Vous pouvez hériter de biens situés en Andorre même si vous n’y résidez pas. Il faut accepter la succession selon la réglementation locale. Nous vous accompagnons à chaque étape.
Un étranger peut-il faire un testament en Andorre ?
Un étranger peut-il faire un testament en Andorre ?
Oui. Toute personne ayant des intérêts ou des biens en Andorre peut faire un testament devant notaire dans le pays. Cela peut coexister avec des testaments établis à l’étranger.
Comment reconnaître en Andorre un jugement étranger de divorce ou de succession ?
Comment reconnaître en Andorre un jugement étranger de divorce ou de succession ?
Par la procédure d’exequatur. Celle-ci permet à une décision étrangère de produire des effets en Andorre. Chez Virtus Advocats, nous gérons l’ensemble du processus.
Que se passe-t-il si mon conjoint décède et que nous n’étions pas mariés ?
Que se passe-t-il si mon conjoint décède et que nous n’étions pas mariés ?
Les partenariats domestiques enregistrés peuvent avoir des effets successoraux, mais doivent être dûment formalisés. Nous vous conseillons sur la manière de les enregistrer et de protéger vos droits.
Comment réclamer une dette en Andorre ?
Comment réclamer une dette en Andorre ?
Si quelqu’un vous doit de l’argent et ne paie pas volontairement, vous pouvez entamer une action en justice pour montant dû. La procédure peut être rapide si la dette est documentée (factures, contrats, etc.). Nous vous aidons à recouvrer ce qui vous est dû efficacement et en toute sécurité juridique.
Contactez-nous
Si vous avez des questions, besoin de conseils juridiques ou souhaitez prendre rendez-vous, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d’experts est à votre service pour répondre professionnellement et personnellement à vos besoins.
