Un Observateur numérique est un intermédiaire autorisé qui agit comme interlocuteur entre les opérateurs d’actifs numériques et l’Autorité Financière Andorrane (AFA), conformément à la Loi 24/2022, du 30 juin, sur la représentation numérique des actifs par la cryptographie et la technologie de registre distribué et la blockchain, et au Décret 478/2022, du 23 novembre, qui régit les exigences, les obligations et le régime disciplinaire de l’Observateur numérique.

Chez Virtus Advocats, nous proposons ce service pour gérer les licences nécessaires et garantir la conformité réglementaire d’activités telles que l’émission d’actifs numériques, l’administration et la garde d’actifs pour compte de tiers, l’exécution d’ordres sur actifs numériques et la facilitation de services financiers liés à la génération d’actifs numériques.

Nous assurons également un suivi régulier de la conformité, notamment le contrôle du paiement des taxes avant chaque exercice fiscal, et l’élaboration de rapports annuels et périodiques évaluant la conformité réglementaire, les risques et les mesures de protection des investisseurs.

Nous sommes inscrits au Registre des Établissements Autorisés de l’AFA sous le numéro d’enregistrement VDR-008.

En Andorre, selon la Loi 24/2022, du 30 juin, sur la représentation numérique des actifs par la cryptographie et la technologie de registre distribué et la blockchain, touts les établissements et personnes souhaitant exercer des activités liées à la représentation numérique d’actifs doivent obligatoirement disposer d’un Observatleur numérique autorisé. Cela s’applique à des activités nécessitant une licence, comme l’émission d’actifs numériques, la garde pour compte de tiers, l’exécution d’ordres et la fourniture de services financiers liés aux actifs numériques. Un Observateur numérique autorisé facilite la relation avec l’AFA, garantissant que toutes les activités soient réalisées en conformité avec la réglementation. Cela assure sécurité et confiance aux opérateurs comme aux investisseurs, tout en réduisant les risques juridiques.

Le processus de demande de licence auprès de l’Autorité Financière Andorrane(AFA) commence par la réception de la demande, au cours de laquelle nous évaluons le type de licence, d’enregistrement ou de communication requis.

Une vérification de la documentation est effectuée ainsi qu’un contrôle KYC incluant la signature d’accords de confidentialité (NDA).

Une fois cette étape terminée, le dossier est soumis à l’AFA. Cette soumission prend environ 1 mois, selon la complexité du projet et la complétude de la documentation.

Ensuite, l’AFA et l’Unité d’Intelligence Financière de l’Andorre (UIFAND) évaluent la demande. Le processus peut durer jusqu’à 5 mois. Des compléments d’information peuvent être demandés, avec un délai de réponse allant jusqu’à 30 jours ouvrables.

Une fois la licence approuvée, le demandeur dispose d’un délai d’1 an pour démarrer l’activité.

Pendant tout le processus et une fois l’activité lancée, nous assurons un suivi continu, incluant la surveillance de la conformité, l’élaboration de rapports annuels et le contrôle du paiement des taxes, pour garantir le respect intégral de la réglementation.

L’IA pose des défis majeurs en matière de protection des données, de responsabilité et de réglementation. En tant que cabinet, nous accompagnons nos clients pour garantir une utilisation éthique et conforme à la législation en vigueur, tout en réduisant les risques juridiques.

Le métavers est un environnement virtuel dans lequel les individus peuvent interagir, travailler, acheter et socialiser en temps réel via des avatars. Cet espace numérique intègre des technologies comme la réalité augmentée (AR), la réalité virtuelle (VR) et la blockchain, créant un univers parallèle qui étend la vie numérique au-delà des réseaux sociaux, avec des applications dans l’éducation, le divertissement et les affaires.

Nous vous conseillons dans vos projets liés au métavers, notamment la création et la commercialisation d’actifs numériques dans ces environnements virtuels. Nous vous aidons à relever les défis réglementaires et à structurer vos projets dans le respect de la réglementation en vigueur.